Public Interest Advocacy Centre
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EXECUTIVE SUMMARY
Identity theft is a rapidly growing problem in Canada. It represents a grave threat to consumer security and confidence in the modern marketplace. It also represents a serious challenge to business in general and to the financial marketplace in particular.
Identity theft is the unauthorized collection and fraudulent use of someone else’s personal information. Victims of ID theft suffer financial loss, damage to their reputation, and emotional distress, and are left with the complicated and sometimes arduous task of clearing their names.
ID theft is a truly modern crime, being carried on out of the sight of, and often beyond the effective reach of, the victim. It is carried out through compromising electronic data systems, obtaining false primary documents, directing mail to new addresses, obtaining new credit accounts and improperly charging existing ones. It can be carried out by a next-door neighbour or by criminals hunting from thousands of miles away. It relies on the commercial culture of ubiquitous personal information holdings, easy consumer credit and the facility of modern technology. It also relies on lax consumer security. However, ID thieves also exploit business and government information leaks, credit industry excesses and unsafe practices, inadequate consumer control over trade in credit information, and the use of personal information for collateral uses. Government identification weaknesses, government ID “function creep”, a lack of specific ID theft offences, uncoordinated law enforcement and unfocussed privacy laws round out the list. Given these weaknesses, in many cases, there is no action consumers can reasonably take to prevent ID theft.
Biometrics and a national ID card have recently been touted as the answer to ID theft.1 Neither of these ‘magic bullets” will have a serious effect on ID theft. ID theft results from the combination of human and systemic factors listed above and can only be dealt with by addressing the causes individually and collectively.
1 See the remarks of Minister Denis Coderre, Minister of Citizenship and Immigration, at the forum: “Biometrics: Implications and Applications”, Ottawa, October 8, 2003, (http://www.cic.gc.ca/english/press/speech/bio-forum.html) and similar remarks entitled: “Document Integrity And Biometrics: Exploring The Options For Our Furture” at the Kiwanis Club, Ottawa, Ontario, September 19, 2003 (http://www.cic.gc.ca/english/press/speech/biometrics.html).
SOMMAIRE
Le vol d’identité connaît une croissance fulgurante au Canada. Il menace gravement la sécurité et la confiance des consommateurs dans le marché actuel. Il met également en péril le monde des affaires en général et le marché financier en particulier.
Le vol d’identité est caractérisé par la collecte non autorisée et l’utilisation frauduleuse des renseignements personnels d’un individu. La victime d’un vol d’identité subit des pertes financières, des inconvénients et un préjudice à sa réputation, souffre de trouble émotionnel et doit s’efforcer de clamer son innocence, tâche compliquée et parfois ardue.
Le vol d’identité est une infraction des temps modernes qui est commise hors de vue et hors de portée de la victime. Le vol d’identité se produit de différentes façons : en compromettant des systèmes de données électroniques, en obtenant de faux documents principaux, en adressant le courrier à de nouvelles adresses, en obtenant de nouveaux comptes de crédit et en facturant frauduleusement des comptes existants. Il peut être commis par un voisin immédiat ou par des criminels à des milliers de kilomètres. Ce crime repose sur la culture commerciale omniprésente de la collecte des renseignements personnels, le crédit facile au consommateur et les avantages de la technologie moderne. Le manque de sécurité offerte aux consommateurs est également propice au vol d’identité. Cependant, les voleurs d’identité exploitent aussi les fuites constatées dans les entreprises et le gouvernement, les excès et les pratiques douteuses en matière de crédit, le manque de contrôle des consommateurs quant à l’utilisation de leurs informations en matière de crédit, et l’utilisation de renseignements personnels à des fins collatérales. Le laxisme du gouvernement en matière d’identification, « la reptation de fonction » des pièces d’identité gouvernementales, l’absence de délits spécifiques relatifs au vol d’identité, le manque de coordination en matière d’application de la loi et les faiblessesdes lois actuelles sur les renseignements personnels complètent cette liste. Étant donné ces lacunes, il est presque impossible pour les consommateurs de prendre des mesures pour empêcher le vol d’identité.
On avance déjà que la biométrie et la pièce d’identité nationale mettront fin au vol d’identité1. Aucune de ces « solutions miracles » n’aura d’effet sérieux sur le vol d’identité. Le vol d’identité est le résultat de la combinaison des facteurs humains et systémiques mentionnés ci-dessus, et on ne pourra y mettre fin qu’en examinant les causes individuellement et collectivement.
1 Voir les commentaires du ministre Denis Coderre, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, lors du forum d’automne : « Biométrie : incidences et applications », Ottawa, le 8 octobre 2003, (http://www.cic.gc.ca/francais/nouvelles/discours/bio-forum.html) et la déclaration similaire intitulée : « L’intégrité des documents et la biométrie : explorer des solutions pour l’avenir », Club Kiwanis, Ottawa (Ontario), le 19 septembre 2003 (http://www.cic.gc.ca/francais/nouvelles/discours/biometrie.html).