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Publication d’un nouveau rapport rédigé par le CDIP : « Comment payer les violons : Une première pour les consommateurs canadiens quant aux frais additionnels pour recevoir une facture papier »

OTTAWA, le 27 août 2014 — Dans un nouveau rapport, le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) estime que les Canadiens déboursent entre 495 et 734 millions de dollars par année en frais associés à des factures et à des relevés mensuels en format papier au profit des secteurs bancaire et des services de communication (téléphonie, télévision, accès Internet et sans fil).

Le rapport, intitulé « Comment payer les violons : Une première pour les consommateurs canadiens quant aux frais additionnels pour recevoir une facture papier », a examiné la conduite des fournisseurs de service au Canada qui ont commencé à imposer des frais aux consommateurs pour une facture papier ainsi que l’incidence de ces pratiques sur les consommateurs. Le rapport recommande l’élimination des frais de relevés papier, soit un engagement pris par le gouvernement du Canada s’est engagé deux fois au cours de la dernière année.

« La majorité des consommateurs ont indiqué leur désaccord avec la facturation de frais supplémentaires pour recevoir une facture papier. La plupart des Canadiens estiment que l’envoi d’une facture par courrier sans devoir verser de frais supplémentaires fait partie du coût de faire des affaires que doit assumer l’entreprise, » constate Jonathan Bishop, analyste de la recherche au CDIP et l’auteur du rapport.

En vue de la rédaction du rapport, le CDIP a sondé les opinions des consommateurs dans le cadre d’un sondage par téléphone qui, après analyse, a permis de conclure ce qui suit :
• 74 % des Canadiens interrogés désapprouvent la pratique de facturer des frais supplémentaires à la clientèle pour l’obtention d’un relevé ou d’une facture papier;
• 71 % des répondants approuvent d’offrir un rabais aux consommateurs qui s’inscrivent à la facturation électronique;
• 83 % des répondants estiment que recevoir une facture papier par courrier sans que la clientèle ne doive débourser des frais supplémentaires s’inscrit dans les coûts d’exploitation courants de la société.

Le rapport recommande que les fournisseurs de service canadiens proposent des incitatifs aux consommateurs afin de les encourager à adopter la facturation électronique. Le rapport estime que les consommateurs canadiens qui sans l’accès Internet sont contraints à verser annuellement entre 77 et 102 millions de dollars en frais de relevés papier.
« Le fait que ces frais soient imposés aux personnes qui sont le moins en mesure de les assumer est extrêmement préoccupant, » indique M. Bishop.

« Nous félicitons les entreprises qui ont choisi de ne pas appliquer des frais aux relevés papier ou qui donnent des incitatifs aux consommateurs pour les encourager à passer à la facturation électronique. Nous souhaitons que tous les consommateurs puissent recevoir leurs factures et leurs relevés selon le mode de leur choix, sans être pénalisés par leur statut socioéconomique, » indique John Lawford, directeur général et avocat général du CDIP.

Le rapport recommande également aux gouvernements provinciaux d’examiner et d’enregistrer les plaintes des consommateurs concernant l’application des frais afin de recevoir une facture papier et de modifier les lois sur la protection du consommateur de façon à éliminer la hausse des frais de relevés papier à l’avenir.

Pour consulter le rapport intégral, veuillez sélectionner le lien suivant : Comment payer les violons

Le CDIP a reçu du financement du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles d’Industrie Canada. Les opinions exprimées dans le rapport ne sont pas nécessairement celles d’Industrie Canada ni du gouvernement du Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Jonathan Bishop
Analyste de recherche et des affaires parlementaires
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP)
613-562-4002 poste 23
jbishop@piac.ca
www.piac.ca

John Lawford
Directeur général et avocat général
Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP)
613-562-4002 poste 25
Cell. : 613-447-8125
lawford@piac.ca

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